General terms and conditions of sale
Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de guitares JIYU conclues entre JIYU et ses clients dans le cadre de son activité commerciale. Elles prévalent sur tout autre document ou accord échangé entre les parties.
Commandes : Les commandes de guitares JIYU peuvent être passées via notre site internet ou par tout autre moyen de communication autorisé. Toute commande est ferme et définitive à réception de l’acompte ou du paiement intégral. JIYU se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.
Prix et paiement : Les prix des guitares JIYU sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site internet. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par JIYU. Le paiement intégral est exigé avant l’expédition des produits. Pour les instruments sur mesure, un acompte de 50 % du prix total est requis. Le solde est payable lors de la remise de l’instrument ou avant expédition en cas de livraison. Les acomptes ne sont pas remboursables si l’acheteur se rétracte après signature du devis.
Livraison : Les guitares JIYU sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques. JIYU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas d’expédition, JIYU ne saurait être tenue responsable si les informations fournies par le client concernant le destinataire sont incorrectes ou incomplètes.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande d’instrument sur mesure, incluant toute demande de spécifications ou de personnalisation formulée par le client lors de la commande, ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Pour les instruments standards, non personnalisés, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la guitare JIYU pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le client doit notifier sa rétractation par écrit à JIYU et retourner la guitare dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagnée de tous les accessoires fournis. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie : Les guitares JIYU bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut faire valoir ses droits en contactant JIYU. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée de l’instrument (casse, chocs, exposition à des sources de chaleur, à l’humidité, rayures).
Protection des données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Propriété intellectuelle : L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux guitares JIYU, incluant notamment les designs, modèles, marques, logos et tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive de JIYU. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité : JIYU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, d’accidents ou de préjudices résultant de l’utilisation des guitares JIYU. Le client est responsable de l’utilisation correcte et sécurisée de l’instrument, conformément aux recommandations fournies par JIYU.
Force majeure : JIYU ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français. Les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Litiges : En cas de litige ou de réclamation relative à la vente des guitares JIYU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de JIYU, conformément au droit français applicable.
Modification des CGV : JIYU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Commandes : Les commandes de guitares JIYU peuvent être passées via notre site internet ou par tout autre moyen de communication autorisé. Toute commande est ferme et définitive à réception de l’acompte ou du paiement intégral. JIYU se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.
Prix et paiement : Les prix des guitares JIYU sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site internet. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par JIYU. Le paiement intégral est exigé avant l’expédition des produits. Pour les instruments sur mesure, un acompte de 50 % du prix total est requis. Le solde est payable lors de la remise de l’instrument ou avant expédition en cas de livraison. Les acomptes ne sont pas remboursables si l’acheteur se rétracte après signature du devis.
Livraison : Les guitares JIYU sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques. JIYU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas d’expédition, JIYU ne saurait être tenue responsable si les informations fournies par le client concernant le destinataire sont incorrectes ou incomplètes.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande d’instrument sur mesure, incluant toute demande de spécifications ou de personnalisation formulée par le client lors de la commande, ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Pour les instruments standards, non personnalisés, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la guitare JIYU pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le client doit notifier sa rétractation par écrit à JIYU et retourner la guitare dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagnée de tous les accessoires fournis. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie : Les guitares JIYU bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut faire valoir ses droits en contactant JIYU. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une modification non autorisée de l’instrument (casse, chocs, exposition à des sources de chaleur, à l’humidité, rayures).
Protection des données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Propriété intellectuelle : L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux guitares JIYU, incluant notamment les designs, modèles, marques, logos et tout autre élément protégé, demeure la propriété exclusive de JIYU. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité : JIYU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, d’accidents ou de préjudices résultant de l’utilisation des guitares JIYU. Le client est responsable de l’utilisation correcte et sécurisée de l’instrument, conformément aux recommandations fournies par JIYU.
Force majeure : JIYU ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français. Les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Litiges : En cas de litige ou de réclamation relative à la vente des guitares JIYU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de JIYU, conformément au droit français applicable.
Modification des CGV : JIYU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.